Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.gemmes-infos.com dont le siège social est situé à l'adresse ci-dessous :

Gemmes Infos
8 A, rue du Général Leclerc
67 210 Obernai
France

 

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N° de SIRET : 384 345 666 00034
Code APE : 514 S
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Les pierres gemmes présentent sur le site Gemmes-infos.com sont disponibles suivant le stock qui est indiqué sur la page qui détail les caractéristiques de la pierre. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'Euro sont donnés à titre purement indicatif. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Les pierres qui vous sont expédiés par la Poste ou par toutes autres moyens d'expéditions sont assurées par nos soins pendant leur transport. Le montant de ces frais d'assurance est variable et dépend de la valeur de la ou des pierre(s) qui compose le colis.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité, vous pouvez régler :

- Par carte bancaire : Carte Visa, Eurocard/Mastercard. Le paiement s'effectue via notre partenaire Paypal qui compte plusieurs dizaines de millions d'utilisateurs à travers le monde.

 

- Par chèque en Euro, merci de le libeller à l'ordre de Gemmes Infos. Veuiller indiquer au dos du chèque le numéro de référence de la pierre commandée. Merci d'adresser votre chèque à l'adresse ci-dessous :

Gemmes Infos
8 A, rue du Général Leclerc
67 210 Obernai

 

- Par virement bancaire.

 

- Par mandat cash (de la Poste, Western Union, etc...).

 

- En espèces.

Vous avez le choix entre 2 options pour la livraison de votre commande, à savoir :

Livraison à notre bureau : il vous suffira de venir à notre bureau parisien pour que l'on vous remette en mains propre la pierre que vous avez acheté ainsi que la facture de votre achat.

 

Livraison à votre adresse : nous pouvons vous envoyer la pierre que vous avez acheté directement à votre adresse. La pierre est expédiée dans un emballage sécurisé spécial et elle est assurée par nos soins pendant son transport. Aucune pierre ne sera envoyée si le paiement n'a pas été entièrement réglé. La facture de votre achat sera jointe dans le colis avec la pierre.

Dans le cas d'une vente par correspondance, nous vous livrons directement à votre adresse. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de votre commande ainsi que le temps d'acheminement du colis. Le délai moyen constaté est de 5 jours ouvrables pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Gemmes-infos.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à partir de la date d'encaissement de votre chèque.

En achetant une pierre gemme sur Gemmes-infos.com, vous bénéficiez de notre garantie 100% satisfait ou remboursé. Si pour une raison quelconque, la pierre que vous avez reçu ne vous convenait pas, nous nous engageons à vous l'échanger ou vous la rembourser en totalité, sous réserve de nous la renvoyer dans un délai de 7 jours suivant la réception (les frais d'expédition et d'assurance restant à votre charge). En cas de demande de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné et après vérification de celui-ci. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.

Il est expressément convenu que la marchandise reste l'entière propriété de Gemmes Infos jusqu'à l'encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12-05-1980.

Les images affichées sur notre site ne sont pas contractuelles. La description des pierres l'emporte toujours sur les images. Aucun élément de ce site (textes et/ou images) ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de Gemmes Infos.

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Saverne, Tribunaux du siège social de Gemmes Infos où est formé le contrat entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.