 Conditions de vente |
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| 1) Le champ d'application des conditions de vente |
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 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.gemmes-infos.com
dont le siège social est situé à l'adresse ci-dessous :Gemmes Infos
8 A, rue du
Général Leclerc
67 210 Obernai
Téléphone : 0 875 224 890 (prix d'un appel local)
N° de SIRET :
384 345 666 00034
Code APE : 514 S
N° de TVA : FR47384345666 |
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| 2) La disponibilité des pierres |
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| Les pierres gemmes présentent sur le
site Gemmes-infos.com sont disponibles suivant le stock qui est indiqué sur la page qui détail les
caractéristiques de la pierre. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre
de commandes est supérieur au nombre d'articles en stock. |
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| 3) Le prix |
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| Les prix indiqués en Euro sont
réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'Euro sont donnés
à titre purement indicatif. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant
que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. |
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| Toutes les commandes sont facturées et payables en
Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine,
les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. |
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| 4) Les frais de port et d'assurance |
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Les frais de port comprennent une
participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre
d'articles commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous
ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour
chacune d'elle.
Les pierres qui vous sont expédiés par la Poste ou par toutes autres
moyens d'expéditions sont assurées par nos soins pendant leur transport. Le montant de ces
frais d'assurance est variable et dépend de la valeur de la ou des pierre(s) qui compose
le colis. |
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| 5) Le paiement |
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Vous disposez de plusieurs moyens
de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité, vous pouvez régler :- Par carte
bancaire : Carte Visa, Eurocard/Mastercard. Le paiement s'effectue via notre partenaire Paypal qui compte plusieurs dizaines de millions
d'utilisateurs à travers le monde.
- Par chèque libellé en Euro à l'ordre de Gemmes Infos et
compensable dans une banque française. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez
reporté le numéro de référence de la pierre commandée, à l'adresse suivante :Gemmes Infos
8 A, rue du Général Leclerc
67 210 Obernai - Par virement
bancaire.
- Par mandat cash (de la Poste, Western Union, etc...).
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| 6) La Livraison |
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| Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous
livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps
d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours ouvrables pour la France, mais il ne constitue pas un délai de
rigueur et Gemmes-infos.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à partir de l'encaissement
réel de votre chèque auprès de notre banque, les délais courront en conséquence. |
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| 7) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé |
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En achetant une pierre gemme sur Gemmes-infos.com,
vous bénéficiez de notre garantie 100 % satisfait ou remboursé. Si pour une raison quelconque, la pierre
que vous avez reçu ne vous convenait pas, nous nous engageons à vous l'échanger ou vous la
rembourser en totalité, sous réserve de nous la renvoyer dans un délai de 7 jours suivant la réception
(les frais d'expédition et d'assurance restant à votre charge).
En cas de demande de
remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant
la date de réception du colis retourné et après vérification de celui-ci. Aucun envoi en contre-remboursement ne
sera accepté, quel qu'en soit le motif. Si un colis nous est retourné soit par erreur d'adressage (entrée par le
client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis. |
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| 8) Réserve de propriété |
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| Il est expressément convenu que la marchandise reste
l'entière propriété de Gemmes Infos jusqu'à l'encaissement confirmé du règlement total, selon
les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12-05-1980. |
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| 9) Divers |
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| Les images affichées sur notre site ne sont pas
contractuelles. La description des pierres l'emporte toujours sur les images. Aucun élément de ce site
(textes et/ou images) ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de Gemmes Infos. |
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| 10) Transfert de propriété et transfert de risques |
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| Le transfert de propriété des produits au profit de
l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de
livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur. |
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| 11) Le droit d'accès et de rectification |
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Déontologie : soucieux de la protection de votre vie
privée, Gemmes Infos traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour
un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Vos droits :
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification des données vous concernant. |
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| 12) Responsabilité |
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| Les produits proposés répondent à la législation française
en vigueur. Gemmes Infos se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas
de force majeure (grève, inondation, incendie...). Gemmes Infos se dégage de toute responsabilité quant
au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. |
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| 13) Droit applicable |
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| Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Saverne, Tribunaux du siège social de Gemmes Infos où est
formé le contrat entre les parties. |
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| 14) Acceptation de l'acheteur |
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| Les présentes conditions générales de vente ainsi que les
tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de
vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. |
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